Chargement en cours...
Chargement en cours...
Conditions applicables aux prestations fournies par Your Story
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Your Story (ci-après « l'Agence »).
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestations de l'Agence, sauf accord écrit contraire.
En cas de contradiction, l'ordre de priorité est :
Le contrat est réputé conclu dès le premier des événements suivants :
L'Agence propose notamment : stratégie de contenu, pré-production, tournage, montage, sous-titres, scripts, publication, optimisation, reporting, conseil.
Les prestations exactes, limites, volumes (nombre de contenus), formats et délais sont ceux indiqués dans l'Offre et/ou le Pack choisi.
Sauf mention contraire, les Packs sont conclus pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelables tacitement de mois en mois.
Toute fonctionnalité ou livrable non inclus dans le Pack peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le Client s'engage à :
Conséquence des retards Client : Tout retard de réponse, de validation, de fourniture de contenus ou d'accès peut entraîner un décalage du planning, sans engager la responsabilité de l'Agence.
Les dates de tournage sont planifiées d'un commun accord.
Le Client garantit la disponibilité des personnes filmées et des lieux, et s'assure de disposer des autorisations nécessaires.
Les frais spécifiques (déplacements hors zone convenue, location studio, comédiens, accessoires, etc.) sont facturés en sus si non inclus dans le Pack/Offre.
Le nombre de cycles de révisions inclus est celui prévu dans le Pack/Offre.
Une « révision » correspond à des ajustements raisonnables sur un livrable (ex : texte, timing léger, sous-titres, recadrage simple).
Sont hors révisions (donc facturables) :
Validation : Sauf mention contraire, le Client valide par écrit (message/e-mail). À défaut de retour dans le délai convenu (ou à défaut : 5 jours ouvrables), le livrable peut être considéré comme validé afin de respecter le planning (validation tacite), sauf si le Client a signalé un blocage légitime.
L'Agence peut publier sur les comptes du Client si les accès sont fournis.
Les plateformes appliquent leurs propres règles (publicité, musique, contenus). L'Agence ne garantit pas l'absence de retrait, restriction, limitation de portée, suspension ou bannissement d'un compte.
Le Client reste responsable de ses produits/services, de ses mentions légales, de ses offres et de la conformité de ses contenus au droit applicable et aux règles des plateformes.
Les prix sont indiqués en CHF. La TVA est ajoutée si l'Agence y est assujettie (mention explicite sur l'Offre/facture).
Sauf accord contraire, les Packs sont facturés mensuellement et d'avance.
En cas de retard de paiement, l'Agence peut :
Les budgets publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, etc.) ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Sauf accord écrit, le budget est payé directement par le Client à la plateforme.
Si l'Agence avance des frais (exceptionnel), le Client rembourse immédiatement sur facture.
L'Agence peut recourir à des sous-traitants (ex : cadreur, monteur, voice-over, graphiste) et à des outils tiers (hébergement, plugins, IA, banques d'images/musiques), tout en restant l'interlocuteur principal du Client. Les conditions et limitations des outils tiers s'appliquent.
Avant paiement complet, tous les Livrables et fichiers restent la propriété de l'Agence.
Après paiement complet, l'Agence concède au Client une licence (ou cession, selon mention dans l'Offre) d'utilisation des Livrables pour un usage commercial, sur les supports et territoires prévus dans l'Offre.
Restent la propriété de l'Agence : méthodes, gabarits, modèles, presets, éléments techniques réutilisables, savoir-faire, et tout élément préexistant.
Fichiers sources (Premiere/After Effects/PSD/AI, etc.) : fournis uniquement si expressément inclus dans l'Offre, sinon facturables.
Droit de portfolio : Sauf refus écrit du Client, l'Agence peut présenter des extraits/visuels des Livrables à des fins de promotion (site, réseaux, showreel, étude de cas), en respectant la confidentialité convenue.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques et financières reçues de l'autre partie, sauf obligation légale ou accord écrit.
Chaque partie s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (notamment la LPD révisée).
Si, dans le cadre des prestations, l'Agence traite des données personnelles pour le compte du Client (ex : gestion d'une communauté, accès CRM, listes clients), les parties peuvent conclure une annexe de traitement (DPA) précisant : finalités, mesures de sécurité, sous-traitants, durée, assistance et restitution/suppression.
L'Agence est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre les ressources et compétences raisonnables, sans garantir un résultat chiffré (ventes, abonnés, portée, ROAS, etc.).
L'Agence n'est pas responsable notamment :
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Agence est limitée (dans la mesure permise) au montant effectivement payé par le Client au titre des prestations concernées sur les trois (3) derniers mois précédant l'événement dommageable, sauf faute grave ou disposition impérative contraire.
Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne majeure, catastrophe, grève, maladie, décision administrative, interruption plateformes, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Sauf conditions particulières différentes, chaque partie peut résilier un Pack avec préavis de 7 jours avant la fin du mois en cours (notification écrite).
Tout mois entamé est dû, sauf accord écrit.
En cas de non-paiement, manquement grave, ou impossibilité de collaborer, l'Agence peut résilier avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai de 10 jours après livraison du Livrable concerné, en décrivant précisément le problème. À défaut, la prestation est réputée acceptée.
Les CGV sont soumises au droit suisse.
Le for est au siège de l'Agence, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.
L'Agence peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande (ou communiquée au renouvellement si modification substantielle).
Les packs peuvent être décrits dans l'Offre/Devis. Exemple (selon votre offre commerciale) :
900 CHF/mois
1'500 CHF/mois
2'000 CHF/mois
Des questions sur nos conditions générales ?
Contactez-nous